Intervention de Antoine Herth
Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendements 312 362 432
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :…ce qui n'était d'ailleurs pas prévu dans la rédaction de la directive européenne que vous évoquez, puisqu'il y est uniquement question de localisation.
Tout à l'heure, M. Mamère a dit que nous étions un pays de non-droit. Vous prouvez, en recopiant la directive européenne, que vous reconnaissez que, grâce au droit européen, la France fait partie de l'Europe. Elle reste donc, malgré tout, dans une zone de droit.
