Intervention de Michel Bouvard

Deux milliards d'euros ont effectivement été dévolus à la recapitalisation de Dexia.

En ce qui concerne les PME, je veux rappeler qu'il y a tout de même 7 milliards d'euros de fonds propres qui leur sont aujourd'hui affectés au moyen des véhicules de fonds travaillant par le biais de CDC Entreprises – qui possède le savoir-faire requis en la matière, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire. Il conviendra de rechercher, dans le cadre de la mise en place du fonds d'investissement, la meilleure façon d'amplifier ce qui est fait actuellement par la CDC dans le secteur des PME et des entreprises – par l'entremise de sa filiale CDC Capital Investissement, qui constitue un outil moins important en matière de consommation de fonds, mais néanmoins essentiel pour les entreprises de plus grande dimension concernées. Ceci nécessitera peut-être d'opérer des choix stratégiques, tout en veillant, évidemment, à préserver ce qui constitue le coeur du dispositif, notamment les filiales du type de la CNP qui, compte tenu de l'affectio societatis et des liens organiques existant avec la Caisse, ont vocation à rester dans le périmètre de l'institution publique. Il est, en revanche, permis de s'interroger sur l'opportunité de conserver certaines filiales à long terme.

Enfin, madame la ministre, j'ai cru comprendre qu'il pourrait y avoir des apports extérieurs de l'État. Il me semble qu'une réflexion sur les participations minoritaires détenues par l'APE doit être engagée si nous voulons avoir un effet de masse dans le fonds qui va être créé, et faire en sorte que celui-ci puisse disposer d'une capacité d'emprunt suffisante. On peut également envisager une discussion avec le FRR en vue de voir ce fonds investir une partie des actifs dont il dispose – sous réserve de l'accord des partenaires sociaux.