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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Fonds stratégique d'investissement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Il me semblait bien que c'était davantage : plus d'une vingtaine de milliards d'euros, somme importante qui contraint la Caisse des dépôts et consignations à réorienter certains crédits. Jusqu'où pourra-t-elle le faire ?

S'agissant des emprunts, la Caisse des dépôts et consignations en a-t-elle déjà lancé ? Y a-t-il des précédents ? A priori, je ne suis pas hostile à ce qu'elle le fasse, car je souhaite justement une politique volontariste et l'utilisation d'outils tels que la CDC. Toutefois, elle doit respecter certaines règles prudentielles pour ne pas se fragiliser.

Quant aux partenariats publicprivé, ils existent déjà. Je suis sensible à l'annonce, mais comment se traduira-t-elle concrètement ? Il faut aller au-delà de l'effet d'annonce et de l'affichage. Je souhaite que la commission des finances puisse y travailler, en présence du président de la commission de surveillance. Nous prenons acte des intentions, mais nous avons besoin d'en savoir un peu plus, notamment sur la capacité de la CDC à répondre à ces sollicitations. J'avais l'impression qu'elle utilisait déjà ses possibilités à plein. Aurait-elle été un peu endormie jusqu'à présent ? N'aurait-elle pas utilisé ses fonds avec suffisamment de pertinence ? Je ne le crois pas. Connaissant Michel Bouvard et Augustin de Romanet, je pense que la Caisse était déjà fortement mobilisée.

Quoi qu'il en soit, merci pour ces précisions, madame la ministre. Il s'agit, en effet, de mesures importantes : dotations en fonds propres, participations au capital de certaines entreprises. Je peux trouver ces idées séduisantes, surtout si elles s'appliquent à des filières stratégiques pour notre pays. Encore faut-il que l'on se donne les moyens de concrétiser ces idées. Puisque nous examinons la loi de finances, c'est le lieu d'en débattre. Certes, on nous répète que tous ces milliards évoqués ne figurent pas dans le budget, mais ailleurs. Pourtant, à un moment donné, il faudra que l'on puisse vraiment les localiser !

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