Mesdames et messieurs les députés, en guise d'intermède entre les amendements fiscaux et les amendements budgétaires, et à l'invitation de mon excellent collègue Éric Woerth, je vais répondre à une question concernant le fonds stratégique d'investissement, dont la création a été annoncée aujourd'hui par le Président de la République, lors d'un déplacement à Annecy, en Haute-Savoie.
Ce projet s'inspire de précédents investissements effectués par l'État dans Alstom, STMicroelectronics ou les Chantiers de l'Atlantique, et du fonds qui a été créé par EADS et Safran pour soutenir la filière aéronautique. Dans ce contexte, il s'agissait de mettre en place une politique industrielle et de la doter des moyens nécessaires.
Ce fonds stratégique d'investissement n'est donc pas destiné à subventionner de manière extensive l'industrie, ni à servir une logique protectionniste puisque, lors d'une intervention à Strasbourg, il y a quelques jours, le Président de la République a appelé à la mise en oeuvre d'une politique industrielle européenne dotée des moyens nécessaires. En l'occurrence, il s'agit d'effectuer des investissements de long terme, obéissant à une logique patrimoniale, afin de servir certains intérêts stratégiques, dans le cadre d'une politique industrielle.
Le Président de la République a indiqué que ce fonds stratégique d'investissement serait créé avant la fin de l'année. Avec la Caisse des dépôts et consignations et le Parlement, nous allons y travailler.
Ce fonds aura d'abord pour mission de doter en suppléments de fonds propres, chaque fois que nécessaire, les petites et moyennes entreprises, en particulier si elles présentent un intérêt stratégique. Il pourra aussi intervenir en faveur des filières jugées stratégiques, au moyen d'avances remboursables notamment, comme c'est le cas dans le secteur aéronautique. Si besoin est, il pourra aussi prendre des participations dans le capital d'entreprises petites, moyennes ou grandes, mais jugées stratégiques en raison de leur technologie. Dans notre tissu industriel, nous avons de petites entreprises très convoitées par des intérêts étrangers, et opérant dans des secteurs dont nous devons chercher à garder le contrôle.
Le fonds obéira à une logique d'investissements de long terme et de développement d'une politique industrielle, sans que l'État soit pour autant destiné à participer au capital de toutes ces entreprises. Il sera géré par la Caisse des dépôts. Cette mission entre d'ailleurs dans les nouveaux objectifs assignés à la Caisse par la loi de modernisation de l'économie votée cet été.