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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendements 312 362 432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission est défavorable à ces trois amendements.

Les trois amendements recopient le règlement en vigueur et y ajoutent la notion de « localisation parcellaire »,...

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