Intervention de Jean Mallot

D'autre part, en rejetant tout à l'heure un amendement de M. Préel, le Gouvernement et la majorité ont confirmé notre inquiétude pour les établissements de proximité, puisqu'ils ont refusé que ceux-ci soient prioritaires dans l'exercice des missions de service public.

J'en viens aux CHU, à la commission Marescaux et à l'amendement de M. Debré que nous venons de reprendre. L'indépendance d'esprit de M. Debré n'est pas en cause ; entre hier soir et ce matin, en revanche, son indépendance a, s'agissant du passage à l'acte, connu une certaine érosion. Les membres de la commission Marescaux s'attendent à ce que celle-ci propose plusieurs modification sur l'avenir des CHU ; nous en attendons tous les conclusions.

Cela étant, le recadrage dont M. Debré semble avoir fait l'objet m'incite à comparer la commission Marescaux à la commission Marleix, qui étudie le découpage des circonscriptions électorales.

Quoi qu'il en soit, s'agissant des conclusions que la commission Marescaux rendra le moment, le problème de méthode demeure. Mme la ministre souhaite le régler – le moment venu, donc – par le biais d'un véhicule législatif. Dès lors, chacun peut constater – la ministre et la commission Marescaux nous l'ont elles-mêmes confirmé – que l'Assemblée nationale sera shuntée : nous n'aurons pas l'occasion de discuter, dans l'hémicycle, des éventuelles conclusions de ladite commission. Après avoir tenté de nous museler en supprimant le droit d'amendement, le Gouvernement s'apprête à contourner l'Assemblée nationale et mettre fin au bicamérisme, rien de moins. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)