Intervention de Jean Launay

En effet, la taxe carbone ici proposée serait une mesure forte que nous ferions bien, dans la suite du Grenelle, d'adopter de façon très volontariste. Nous avons reçu le professeur Jancovici le 8 octobre dernier, en commission des finances, à propos des politiques environnementales. Il nous disait que sans planète, sans environnement, il n'y a pas d'activité économique qui tienne car l'économie des hommes consiste uniquement à transformer des ressources naturelles qui sont apparues sous nos pieds sans que nous fassions rien pour cela. Le prix de toute chose dépend donc de la providence naturelle. Il pensait en particulier à une composante que l'on trouve partout dans nos activités économiques : l'énergie. Il déplorait que, malgré cette évidence, les économistes et les élus continuent à raisonner comme si la production était uniquement une fonction du capital humain et du travail humain, ce qui revient à croire que les ressources naturelles procèdent de la génération spontanée. Il soulignait que nous approchions des limites physiques de la planète. Nous partageons ce constat, mais il faut que cette prise de conscience s'étende au-delà de l'hémicycle.

L'amendement aborde à la fois le problème de la crise énergétique et celui de la crise climatique. Il a pour objectif de préparer l'après-pétrole et de lutter contre le changement climatique, soulignant que c'est un enjeu majeur pour le siècle qui vient. Il s'agit de modifier en profondeur notre mode de développement, et donc nos modes de production et de consommation.

À une double crise, il faut répondre par un double remède : d'une part, réapprendre à vivre, à produire et à consommer ; d'autre part, être plus sobre dans l'usage des énergies d'origine fossile. Il s'agit donc d'agir le plus vite possible car plus nous tarderons, plus brutales seront les conséquences pour tous. C'est en agissant dès maintenant que nous donnerons une chance à un nouveau mode de développement, et sans le subir.

Nous croyons que la fiscalité écologique peut permettre d'atteindre ces objectifs en internalisant les coûts environnementaux d'un produit ou d'un service. Les prix intégreraient la charge, présente ou différée, de la pollution ou de l'émission nocive, jusqu'alors supportée par la collectivité. Ce serait la meilleure expression du principe pollueur-payeur.

En outre, la taxe carbone dont nous proposons l'instauration pourrait, en fixant une tendance lourde aux prix des produits carbonés, favoriser la recherche pour améliorer notre efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. Cette innovation fiscale serait donc un signe puissant adressée à tous.

Mme la ministre, dans sa réponse lors de la discussion générale, a tenu des propos encourageants. M. le ministre a dit, s'agissant d'amendements qui portaient, eux aussi, sur la fiscalité écologique, qu'ils avaient toute leur place dans le débat. J'espère que ce sera aussi le cas pour celui-ci. Au rapporteur général qui, en commission, reprochait à notre amendement de peser sur les entreprises, je réponds que son avis relève du court terme alors que l'enjeu posé est bel et bien un enjeu de long terme. La fiscalité écologique, ce n'est pas seulement plus d'impôt, mais un impôt perçu différemment, qui taxerait les pollutions et la consommation de ressources non renouvelables tout en favorisant la consommation de produits propres.

Je précise que le rendement de la taxe est évalué à un milliard d'euros dès la première année. Ce n'est pas neutre dans un contexte budgétaire pour le moins tendu et difficile.

Nous avons proposé d'affecter la moitié de cette recette au budget général, et de verser l'autre moitié à un fonds créé pour accompagner la mutation énergétique et réparti en trois tiers : réduction des charges dans le logement social ; aide à la mobilité destinée à soutenir les ménages disposant d'un revenu inférieur à 1,5 fois le SMIC ; développement des transports collectifs dans les agglomérations dont la population est inférieure à 100 000 habitants.