Intervention de Jean Launay
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 9, amendements 88 196
Jean Launay :Le sous-amendement no 297 précise le montant de l'écotaxe ; le sous-amendement no 298 complète l'amendement en proposant que cette taxe soit instituée sur les sacs à usage domestique ne contenant pas au minimum 40 % en poids de matières végétales.
