Intervention de André Chassaigne

Je voudrais ajouter un argument.

Monsieur le rapporteur, vous nous avez donné raison tout à l'heure, à l'occasion de l'examen des amendements identiques de M. Pancher et M. Grosdidier. Vous avez répondu que l'amendement ne pouvait pas être pris en compte parce qu'il s'agissait de milieu confiné. Nos excellents collègues ont fait une sorte de confusion avec le milieu confiné et le milieu susceptible d'être touché par des disséminations. Aux alinéas 10 à 14, il s'agit bien de dissémination. Je pense que, dans ce cas, cela se justifie tout à fait, alors que ce n'était pas la même chose tout à l'heure.