Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet amendement est le fruit d'un débat que nous avons eu en commission des finances à l'initiative de Charles de Courson. La directive sur les décharges oblige les États membres à réduire la quantité de déchets biodégradables qu'ils mettent en décharge en fixant des seuils limites à atteindre dans le cadre d'un calendrier précis et contraignant. La France, qui préside l'Union Européenne depuis le 1er juillet, a pris des engagements en ce sens lors du Grenelle de l'environnement. La première étape de ce processus ayant rencontré l'assentiment de la représentation nationale à l'unanimité, il nous a semblé opportun de commencer à la mettre en pratique. Le Grenelle et la directive communautaire ont mis en évidence la nécessité de proposer des politiques publiques qui favorisent l'utilisation de sacs biodégradables. Tel est l'objet de l'amendement.