Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur Cahuzac, mon amendement n'a pas du tout été rédigé dans l'esprit que vous lui prêtez. Je suis convaincue que les organismes complémentaires ont satisfait au devoir d'information qui leur incombait, mais il s'agit d'obtenir une signature d'avenant à un contrat individuel. Que la tâche soit importante, ce n'est certes pas le problème du législateur, mais il faut un taux de retour suffisant. Quand celui-ci se situe à 20 %, cela signifie que 80 % de ces contrats ne sont pas retournés aux gestionnaires avec la signature de l'avenant, et donc que la volonté du législateur – exprimée dans la LFSS pour 2008 – est inopérante. Je pense que ce n'est pas du tout ce que nous souhaitons, ni vous ni moi.

(L'amendement n° 272 , modifié par la suppression du gage, est adopté.)