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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendements 312 362 432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

J'ai sous les yeux les trente-huit pages de la directive 200118. L'alinéa 4 de l'article 25 énumère les cinq types d'informations qui ne peuvent en aucun cas rester confidentielles. Nous avons recopié dans les amendements la liste de la directive. Nous souhaitons donc que ces éléments soient publics.

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