Intervention de Charles de Courson

Le système de bonus-malus posait deux problèmes : celui des enfants, dont nous venons de parler, et celui des véhicules « flex-fioul ». Sur ce dernier problème, nous avions essayé de trouver une solution en commission mixte paritaire, mais avions abandonné en cours de route. On se retrouvait donc dans un système absurde, puisque tous les véhicules « flex-fioul », sauf deux, sont pénalisés d'un malus, alors que ces voitures comptent parmi celles qui émettent le moins de CO2, l'E85 contenant seulement 15 % de produits pétroliers.

La solution que nous avions présentée l'année dernière et qui est peaufinée dans le présent amendement consiste à introduire un abattement de 40 % correspondant au pourcentage d'émission des 85 % de bioéthanol dans le litre de carburant – à savoir que les 15 % d'essence représentent 60 % des émissions de CO2.

Il est proposé d'appliquer le barème du bonus-malus tout en neutralisant le bonus dans le cas où l'abattement devait y donner droit. Enfin, l'amendement prévoit d'écarter du dispositif les véhicules dont les émissions sont supérieures à 250 grammes au kilomètre, pour éviter les grosses cylindrées, qui en perturberaient l'application.

Cet amendement a reçu l'appui de la commission des finances.