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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 9, amendement 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 35 rectifié , compte tenu de la suppression du gage.

(Il est procédé au scrutin.)

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