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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendements 312 362 432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Notre amendement propose donc de définir précisément la liste des informations qui ne peuvent pas rester confidentielles et qui correspondent strictement à celles de la directive européenne. Il ne me semble pas y avoir d'objection à ce que nous l'inscrivions dans la loi.

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