Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 9, amendement 35
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
En d'autres termes, le fait d'avoir dix enfants ne doit pas ouvrir droit à un bonus.
Enfin, comment s'assure-t-on de la taille de la famille ? Ce n'est pas simple. Il ne faut pas que le système que nous créons soit suradministré. Nous allons donc y réfléchir, et nous proposerons au Sénat un dispositif qui permette de s'assurer, au moment de l'acquisition du véhicule, de la taille de la famille.
