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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 9, amendement 35

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Cela dit, nous avons longuement réfléchi, et il est vrai que le malus peut handicaper certaines familles, faute de véhicules non polluants sur le marché permettant de transporter des familles nombreuses. Par ailleurs, comme j'ai cru comprendre que cela ne concernait que les sorties le dimanche…

Toutefois, si le véhicule échappe au malus, il ne faut pas que le dispositif conduise à verser un bonus.

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