Intervention de Gilles Carrez

M. Le Fur a très bien travaillé. L'an dernier, nous avions dû réagir à un amendement du Gouvernement que nous avions découvert quarante-huit heures auparavant et nous n'avions pas eu le temps de trouver la bonne approche. Nous avions essayé de travailler sur le nombre de places, mais cela donnait des résultats un peu discutables puisque la Smart se trouvait autant taxée que la Porsche Cayenne. Donc, visiblement, cela n'allait pas.

Nous nous sommes donc engagés dans une autre direction, pour finalement proposer une réfaction en termes de grammes de CO2 par enfant. Cela peut paraître paradoxal, mais c'est la seule approche opérationnelle. Cette réfaction concerne chaque enfant à partir du troisième, car les nombreux modèles à quatre places existant sur le marché, et dans lesquels deux enfants peuvent être assis à l'arrière, s'inscrivent sans difficulté dans le système de bonus-malus.

L'amendement de notre collègue Marc Le Fur propose ainsi une réfaction de 20 grammes à partir du troisième enfant. Une famille de trois ou quatre enfants n'aura donc pas à payer un malus de 750 euros au moment de l'acquisition d'un Espace, par exemple.

Je pense qu'il s'agit d'un bon dispositif. Il y a juste un léger problème d'application, qui tient à la nécessité de croiser le fichier des familles nombreuses avec les données d'acquisition de véhicules. J'appelle donc l'attention du Gouvernement sur le fait qu'il conviendra de résoudre ce problème pratique.

L'amendement est très raisonnable car il ne concerne qu'un seul véhicule par foyer, en l'occurrence celui qui sert aux sorties dominicales en famille et non la voiture utilisée pour se rendre au travail tous les jours. Je serais très heureux que le Gouvernement suive l'avis favorable de la commission.