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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 9, amendement 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Mon idée initiale, vous vous en souvenez, monsieur le rapporteur général, était d'appliquer le bonus-malus non pas aux véhicules mais à la place dans le véhicule. Vous m'aviez fait remarquer avec raison que des gens n'ayant pas de charge de famille pouvaient acheter des véhicules comportant de nombreuses places.

Fort de cette information et bon soldat, je reviens cette année avec une idée un peu différente, une diminution, pour chaque famille, de 20 grammes de CO2 par enfant à charge à partir de trois enfants. Les familles avec trois enfants ne paieraient pas de malus sur les véhicules émettant entre 160 et 180 grammes, les familles avec quatre enfants n'en paieraient pas sur les véhicules émettant entre 180 et 200 grammes.

Voilà un dispositif qui répond à notre objectif, qui est de tenir compte de la politique familiale. Nous serons encore confrontés à ce genre de problème, madame la ministre. Comment concilier politique environnementale et politique familiale ? On ne peut pas être schizophrène en insistant un jour sur une priorité et un autre jour sur une autre. Il faut que nous sachions concilier ces priorités.

Nous avons là un cas très précis. Cet amendement, qui a, je crois, les faveurs de la commission, nous permettrait de résoudre ce problème et de faire en sorte que les familles devant inéluctablement se doter d'un véhicule ayant une plus grosse cylindrée ne soient pas pénalisées par le malus. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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