Intervention de Marc Le Fur

Nous abordons la question du bonus-malus que nous avons mis en place l'an dernier. Quand un véhicule génère plus de 160 grammes de CO2 par kilomètre, il est soumis à un malus, qui impose un paiement supplémentaire de 750 euros lors de l'achat.

Le problème, c'est que cela s'applique aussi à des véhicules familiaux. Un jeune ménage avec deux enfants peut avoir un petit véhicule, mais il y a en quelque sorte un impôt sur le troisième enfant puisqu'il faut par définition se doter d'un véhicule plus sûr. Il y a en effet différentes règles à respecter, comme le port de la ceinture à l'arrière. Cela implique l'acquisition d'un véhicule ayant une plus grosse cylindrée et donc le paiement du malus.

L'an dernier, j'avais posé la question avec plusieurs de mes collègues, notamment M. Bouvard, M. de Courson, M. Chartier, M. Poisson et M. Mariton.