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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 9, amendements 84 269

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Je crains d'être obligé de vous faire la même réponse, ainsi qu'à Mme Marland-Militello, pour la quatrième année consécutive.

La TVA à taux réduit pour les services culturels et, en particulier, la presse en ligne, fait l'objet d'une discussion dans le cadre de la directive générale qui est en préparation sur les taux réduits.

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