Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 9, amendement 145

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Défavorable.

Monsieur Launay, je suis prêt à examiner cette question avec vous. Mais le taux de 2,10 % a été admis par la Communauté européenne à condition d'être gelé, c'est-à-dire de ne pas être étendu à d'autres produits. C'est une sorte de taux historique, qui s'applique, comme vous l'avez rappelé, aux médicaments, aux produits pharmaceutiques ainsi qu'aux produits culturels, et notamment à la presse. Aujourd'hui, nous n'avons pas la possibilité d'y intégrer les produits alimentaires, lesquels sont classés dans les produits relevant du taux réduit, avec une marge plancher fixée à 5 %. Or nous sommes à 5,5 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion