Intervention de Jean Launay

Cet amendement porte également sur la TVA, mais dans le secteur des fruits et légumes.

Nous sommes nombreux, sur les bancs de cet hémicycle, à travailler au sein du groupe d'étude créé à l'Assemblée sur le thème des fruits et légumes, et nous connaissons tous les difficultés particulières de cette filière. Les prix versés aux producteurs sont bas. On peut donc s'interroger sur les circuits de commercialisation et sur le fait qu'à l'étalage les prix payés par les consommateurs font un bond important.

Il nous semble, car c'est aussi un enjeu de santé publique, qu'il serait utile d'appliquer aux fruits et légumes le taux super-réduit de TVA de 2,1 %. Aujourd'hui, celui-ci s'applique principalement aux publications de presse, à la redevance pour l'audiovisuel et aux médicaments remboursables par la sécurité sociale. On ne peut pas nous opposer l'argument de la compatibilité avec la réglementation européenne puisque des ajouts ont récemment été faits dans la liste des produits ou des services taxables au taux super-réduit de TVA.

L'enjeu de santé publique et la nécessité de faire baisser les prix payés par les consommateurs nous semblent justifier cet amendement. Nous souhaitons au moins qu'il serve à ouvrir la discussion sur ce sujet ; il y a un vrai problème dans cette filière et ce serait un signal important.