Intervention de Éric Woerth

Une large part de l'amendement de M. Sandrier serait possible dans certains cas très particuliers, notamment lorsqu'il s'agit d'hébergement de longue durée. C'est vrai pour les établissements d'hébergement de longue durée pour les personnes âgées ou handicapées, les maisons de retraite, les établissements psychiatriques, les unités de moyen et de long séjour, y compris lorsqu'elles sont situées dans un hôpital. C'est également vrai, puisque nous avons étendu le dispositif en 2007, dans le cadre de la loi du droit au logement opposable, pour d'autres travaux permettant notamment de mieux accueillir des adultes handicapés.

Une grande part de vos préoccupations, monsieur Sandrier, est déjà satisfaite par ces mesures, qui vont parfois au-delà de vos souhaits, puisque sont également visés les travaux de construction. Pour le reste, votre proposition n'est pas eurocompatible.

(L'amendement n° 163 n'est pas adopté.)