Intervention de Jean-Claude Sandrier

Cet amendement est une mesure de bon sens et de cohérence politique. Il est utile d'étendre le bénéfice du taux réduit de TVA portant sur les travaux d'amélioration, de transformation et d'entretien des habitations aux établissements chargés de l'accueil des personnes malades, handicapées ou dépendantes. La remarque vaut en particulier pour les hôpitaux, qui accusent un déficit budgétaire global qui les handicape lourdement pour la réalisation de travaux de rénovation ou de mise en conformité, indispensables à l'amélioration de la qualité du service public hospitalier, quand ce n'est pas sa simple optimisation.

Les mêmes observations valent pour les établissements chargés de l'accueil et de l'hébergement des personnes dépendantes ou handicapées, notamment des personnes âgées.

Notre amendement se situe dans la continuité des mesures prises par le Gouvernement sous la précédente législature en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, aussi bien dans le cadre du plan vieillissement que de la fameuse loi sur le handicap.

Monsieur le rapporteur général, ce dispositif ne coûterait pas 6 milliards d'euros. Il suffit de taxer les stock-options, comme le suggérait le président de la Cour des comptes : cela rapporterait 3 milliards d'euros, ce qui suffirait largement à alléger les charges des hôpitaux.