Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 9, amendement 65
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
C'est à peu près le même que celui de la commission.
Cet amendement a été adopté l'an dernier et utilisé comme gage par le Sénat pour augmenter des dotations qui avaient été diminuées. Je le regrette, mais je crains qu'il ne se produise la même chose cette année. Il ne faut pas utiliser le déneigement à cette fin…
La chose est possible juridiquement, mais plus difficile techniquement.
