Intervention de Michel Bouvard

Nous en arrivons à un amendement qui a en quelque sorte redoublé, le Sénat en ayant détourné l'objet l'an dernier.

D'abord, cet amendement est eurocompatible. Nous l'avons vérifié l'année dernière auprès de la Commission européenne. J'ai en outre amélioré mon argumentation, puisque cet amendement s'inscrit parfaitement dans l'esprit de la RGPP. À l'heure où l'on doit apprécier la dépense publique de manière globale, il importe de trouver les solutions les plus économiques pour assurer les charges publiques.

Actuellement, de nombreuses communes continuent à entretenir un matériel de déneigement relativement coûteux à l'investissement, entre 250 000 et 500 000 euros selon les engins, avec, de surcroît, des problèmes de gestion des circuits liés à la directive européenne sur le temps de repos, qui oblige à changer de conducteur, ce qui n'est pas possible sans morceler les circuits.

À l'évidence, la bonne solution pour les petites et moyennes communes et leurs groupements, quelle que soit la partie du territoire concernée, est d'externaliser l'activité de déneigement. Or le taux de TVA pratiqué sur cette activité est aujourd'hui de 19,6 %, alors que la réglementation européenne autorise à le passer à 5,5 %, ce qui constituerait une incitation forte pour les collectivités. Celles-ci pourraient ainsi éviter d'investir dans des matériels coûteux, souvent sous-utilisés, car il n'y a pas que les zones de montagne où il tombe de la neige, et les investissements en matériel sont très lourds. Le recours à l'externalisation est, à n'en pas douter, une solution intelligente en matière de dépense publique.