Intervention de Michel Vergnier

Ces réponses prouvent en tout cas qu'une réflexion doit être menée sur ce sujet dans un certain nombre de secteurs et de produits.

Le rapporteur général a raison de le rappeler, nous avons souhaité, lorsque le taux de TVA a baissé d'un point, que cette baisse soit répercutée. Or ce qui s'est passé n'était guère satisfaisant. Pour être crédible, il faut parler sérieusement. Le signal était donné, l'objectif en soi n'était pas forcément atteint. S'agissant de la perte de recettes pour l'État, en revanche, la situation était plus favorable à l'époque. Cela étant, nous avons pu constater l'intérêt de la baisse de la TVA pour les travaux, par exemple, qui a été un véritable levier pour l'emploi.

Je ne suis pas un spécialiste en la matière, mais j'ai du bon sens et les pieds sur terre. Ne serait-il pas possible, dans un certain nombre de domaines, tels que les logements répondant aux normes haute qualité environnementale ou les produits de première nécessité – Jean-Claude Sandrier a évoqué tout à l'heure le domaine alimentaire –, de diminuer la TVA de plusieurs points, ce qui entraînerait une véritable répercussion sur les prix et constituerait un vrai levier pour l'emploi ?