Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Woerth

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 9, amendements 171 146 144 148

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

En dehors de la TVA sur la restauration, l'avis du Gouvernement est assez proche de celui du rapporteur général. Il est vrai que tout cela est totalement dilué. Les secteurs absorbent très vite une diminution de TVA et le consommateur n'y voit pas grand-chose. C'est donc un effet d'affichage. En réalité, cela augmente peut-être un peu la marge d'un certain nombre d'entreprises, mais pas plus que cela, alors que c'est extraordinairement coûteux pour les finances publiques. Notre politique est assez claire : il ne faut pas toucher au taux de TVA, mais conduire une politique ponctuelle dans tel ou tel secteur qui nécessite d'être analysé d'un peu plus près. Ces secteurs ont déjà été évoqués à plusieurs reprises et font l'objet de négociations avec la Commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion