Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas retenu ces amendements. Monsieur Vergnier, quand on analyse le plus objectivement possible les résultats des changements de taux de TVA ces quinze dernières années, nous sommes extrêmement sceptiques.

Lorsque, en 1995, le taux de TVA a été augmenté de deux points, le Gouvernement – et je me souviens parfaitement des débats dans cet hémicycle – espérait que ce ne serait pas répercuté à la hausse. Malheureusement, c'est ce qui s'est produit, même si cela n'a pas été le cas en totalité. C'est un des facteurs qui ont contribué à un fort ralentissement de la consommation.

À l'inverse, la baisse d'un point décidée au printemps 2000 n'a pas été répercutée. Elle s'est totalement diluée.