Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 9, amendement 169
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Je reprendrai l'argument de Gilles Carrez : un point de TVA représente en effet 6 milliards, ce qui est totalement impossible. De surcroît, je ne suis pas certain que ce soit la moindre conséquence sur le plan économique. Nous sommes toutefois éventuellement prêts à étudier la diminution du taux de TVA secteur par secteur. Un certain nombre de négociations avec la Commission sont en cours sur ce sujet. Telle est l'opinion du Gouvernement.
