Intervention de Jean-Claude Sandrier

Cet amendement tend à abaisser le taux de TVA à 18,6 %, afin de revenir au taux applicable avant la réforme Juppé de 1995. Nous savons que le pouvoir d'achat est aujourd'hui la préoccupation principale de nos concitoyens. Il est par ailleurs bien connu que la TVA est l'impôt injuste par excellence puisqu'il n'est pas proportionnel aux revenus et qu'il affecte donc douloureusement les plus bas salaires dans l'accès aux biens de première nécessité. C'est particulièrement vrai dans un contexte de stagnation des salaires savamment entretenu par vos soins depuis des années avec l'appui de la Banque centrale européenne.

Vous n'avez cessé de proposer encore récemment, dans le cadre de la loi sur les revenus du travail, des mesures qui visent à détourner l'attention de l'enjeu central de la revalorisation des salaires comme des retraites et des minima sociaux avec des mesures sur l'intéressement, la participation, les heures supplémentaires, et surtout celles visant à faciliter le recours au crédit ou incitant les Français à puiser dans leur épargne pour compenser leur perte de pouvoir d'achat.

Vous avez, par ailleurs, prétendu améliorer le pouvoir d'achat des Français par la baisse des prix, par le seul jeu de la concurrence qui n'a, bien évidemment, produit aucun effet tangible, ce dont tous les Français peuvent témoigner devant vous.

Nous proposons aujourd'hui, avec cet amendement, une mesure de justice fiscale de nature à diminuer réellement le coût de la vie : la baisse du poids de la TVA. Une telle politique a un coût, le bouclier fiscal aussi. C'est une affaire de choix.

En 1995, le gouvernement Juppé n'a rien trouvé de mieux que de couper l'élan de la consommation en augmentant la TVA de deux points. C'était une mesure totalement inopportune comme beaucoup de celles que vous nous proposez encore aujourd'hui et que l'économie française, donc la société française, ont payée cher, comme elles paient cher aujourd'hui votre politique en faveur du patrimoine des plus riches.

Nous vous offrons ici l'occasion d'un sursaut de conscience et nous ne doutons pas que vous voterez cet amendement, ce qui contribuerait à relever l'économie de notre pays dans une période où elle en a bien besoin.