Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas adopté cet amendement.

Monsieur le ministre du budget, tout à l'heure, à l'occasion de l'examen d'un amendement, vous avez défendu à juste titre l'efficacité de vos services. Je reprendrai ce thème, en réponse à notre collègue Perruchot. L'administration fiscale a accompli d'énormes progrès dans le remboursement des crédits de TVA. Aujourd'hui, en effet, un délai de remboursement inférieur à un mois est prévu dans la Charte du contribuable. En 2007, 95 % des crédits de TVA ont été effectivement remboursés dans un délai inférieur à trente jours. L'administration a donc beaucoup progressé. Je pense qu'il faut continuer sur cette lancée et essayer de réduire le plus possible les délais de remboursement des crédits de TVA avant même de passer, comme vous le souhaitez, à l'étape consistant à verser des avances.