Intervention de Nicolas Perruchot

Cet amendement est essentiel.

Dans les différents plans proposés ces derniers jours, nous avons très peu parlé des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. On nous répondra qu'il existe déjà des éléments, mais je n'ai pas vu, pour ma part, grand-chose s'agissant des TPE.

Cet amendement répond à un double objectif. Tout d'abord, la rapidité des remboursements des crédits de TVA est un élément absolument essentiel pour la gestion des entreprises et leur trésorerie, particulièrement en début d'activité lorsque la trésorerie fait souvent défaut. C'est particulièrement vrai pour les plus petites entreprises, artisanales notamment, dont les besoins en termes d'investissements sont importants avant tout commencement d'activité. Cette facilité alors accordée par l'administration fiscale permettrait évidemment de renforcer leur capacité à mettre en oeuvre un certain nombre d'investissements.

Cet amendement est donc un complément à ce qui a été proposé au bénéfice des TPE et le voter donnerait un signe très positif ce soir à tous ces chefs d'entreprise aujourd'hui dans l'attente de mesures incitatives.