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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Article 2

source

Marc Laffineur, président :

Même avis du Gouvernement.

Je mets aux voix l'amendement n° 9 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

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