Intervention de Jacques Myard

Bien sûr que oui ! J'irai jusqu'au bout, et « s'il n'en reste qu'un, je serai celui-là ».

Afin de mettre en musique l'ensemble des dispositifs prévus à l'article 2, l'amendement n° 9 propose qu'une loi organique détermine les conditions de son application. Cela donnerait du corps aux avis délibérés que rend le Parlement français – Assemblée nationale et Sénat – dans le dialogue entre la France et l'Union.