Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 9 .

La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir, s'il le souhaite. (Sourires.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion