Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Article 2
Marc Laffineur, président :Je me garderai bien de faire remarquer à M. Roy que, dans son intervention, il n'a pas été question de l'article 2. (Sourires.)
Nous en venons à la discussion des amendements déposés sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 5 .
La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
