Amendement N° 5 (Retiré)
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution
Déposé le 14 janvier 2008 par : M. Myard.
Compléter l'alinéa 2 de cet article par les mots :
« et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ».
Exposé Sommaire :
Il y a lieu, par cet amendement, de rétablir dans le titre XV de la Constitution l'Euratom, Communauté qui n'est pas intégrée dans la nouvelle Union européenne.
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