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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendements 3 147

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Vous parlez, monsieur Pancher, du « but de la dissémination et du lieu où elle sera pratiquée ». Mais il n'est absolument pas question de dissémination. Nous sommes dans les alinéas de la directive qui concernent uniquement les utilisations confinées. C'est la raison pour laquelle je vous suggère de retirer votre amendement ; à défaut, je serai dans l'obligation d'émettre un avis défavorable.

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