Intervention de Bernard Accoyer

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma