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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Accord unedic sur l'activité partielle

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état :

Madame la députée, vous l'avez dit avec justesse, le licenciement est toujours un échec et nos outils de la politique de l'emploi se résignaient trop facilement à ces licenciements. Or il vaut mieux toujours prévenir, agir d'abord qu'intervenir une fois que le licenciement est arrivé. Il vaut toujours mieux investir d'abord plutôt que de se contenter de financer des dispositifs d'assurance chômage qui, finalement, n'aident personne.

L'activité partielle en période de crise peut être particulièrement utile, à condition que le dispositif soit bien fait. Or, tel n'était pas le cas, parce que la compensation salariale était très faible, qu'il n'y avait aucune formation et que, de ce fait, il ne prévenait pas les licenciements.

L'engagement avait été pris par le Président de la République et par Christine Lagarde d'améliorer rapidement le dispositif, et nous avons travaillé d'arrache-pied avec les partenaires sociaux pour y parvenir.

Le dispositif sera opérationnel demain, grâce à un nouveau décret sur l'activité partielle qui nous permettra de l'améliorer sur trois points.

D'abord, l'indemnisation, qui était de 50 % du salaire brut et qui n'avait jamais été revalorisée depuis plus de dix ans, sera portée à 90 % du salaire net – et même à 100 % au niveau du SMIC.

Ensuite, cette action sera financée conjointement par les partenaires sociaux et par le Gouvernement, ce qui montre, à l'approche du 1er mai, que nous sommes capables, même dans la crise, de continuer, en travaillant ensemble, à améliorer nos dispositifs.

Enfin, le dispositif a pour contrepartie qu'aucun licenciement ne pourra avoir lieu pendant la période de recours à ces aides. C'est avec ce type de dispositif que nous avons pu sauver, par exemple, les emplois de l'industrie du décolletage dans la vallée de l'Arve, ou encore que PSA a pu prendre l'engagement, il y a dix jours, de ne procéder à aucun licenciement et d'améliorer la formation offerte aux salariés.

Cet exemple nous montre que, même lorsque la situation est difficile, nous pouvons, à condition de travailler ensemble, améliorer les choses et prévenir les licenciements. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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