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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Bouclier fiscal

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Monsieur Cahuzac, c'est votre question qui est stupéfiante et c'est à mon tour d'exercer mon droit de suite.

Toutes vos affirmations concernant les niches fiscales ne sont que du cinéma ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Si vous souhaitez que l'on supprime les niches fiscales, dites-nous donc desquelles il s'agit. La prime pour l'emploi, qui figure parmi les 23 milliards de dépenses que vous indiquiez ? Les avantages fiscaux pour les travaux réalisés dans une résidence principale ? Les avantages pour l'emploi à domicile ? Les avantages liés aux organismes aidant les personnes en difficulté ? C'est tout cela, monsieur Cahuzac, les niches fiscales et ce n'est pas autre chose ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Je vous demanderai donc de bien vouloir regarder la réalité des choses plutôt que d'en rester à la mythologie des niches fiscales.

S'agissant des exonérations de cotisations sociales, que vous associez toujours aux niches fiscales dans vos discours, je vais répondre à la question que vous n'avez pas posée. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous souhaitez que nous revenions sur certaines de ces mesures mais cela reviendrait à augmenter le coût du travail, et par là même le chômage.

Cette majorité est cohérente. D'un côté, elle prévoit des avantages fiscaux qui répondent à des besoins de notre société et de notre vie en commun ; de l'autre, elle permet une diminution du coût du travail.

Enfin, dernière précision, le plafonnement concerne non pas des niches fiscales que nous aurions créées mais des niches fiscales antérieures. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP)

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