Intervention de Jérôme Cahuzac

Ma question devait s'adresser à Mme Lagarde : chaque semaine, nous constatons que des dirigeants de certaines sociétés s'attribuent des rémunérations défiant le sens commun, bafouant en cela les autorités politiques de ce pays et ridiculisant les propos pourtant répétés du Président de la République. Mais la réponse stupéfiante qu'a apportée M. Woerth à la question de Pierre-Alain Muet m'amène à interroger à nouveau le ministre du budget et des comptes publics sur le bouclier fiscal.

Monsieur le ministre, votre réponse a péché par trop d'approximations pour qu'une forme de droit de suite ne s'exerce pas à l'occasion de ces questions au Gouvernement.

Vous vous targuez de faire oeuvre de justice fiscale, au motif que vous auriez accepté le plafonnement des niches fiscales, pour une économie de 600 millions d'euros. Pourtant, depuis 2003, c'est vous et vos amis qui avez créé plus d'une centaine de niches fiscales supplémentaires pour un coût pour l'État de 23 milliards d'euros chaque année. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Exciper d'une économie de 600 millions d'euros pour justifier des dépenses fiscales supplémentaires de 23 milliards d'euros ne suffit à nous convaincre, et sur d'autres bancs, nombreux sont ceux, je crois, qui n'adhèrent pas à vos raisonnements.

De simples considérations de sécurité juridique commanderaient que vous supprimiez le bouclier fiscal puisque nous sommes le seul pays au monde où les plus fortunés de nos compatriotes sont, non seulement exonérés de tout effort supplémentaire alors que la crise est là, mais contribuent aujourd'hui moins à l'effort du pays qu'ils n'y contribuaient avant que la crise n'éclate. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le ministre, quand vous déciderez-vous à proposer la suppression de ce dispositif ? Ayez seulement à l'esprit le cas des dizaines de milliers de retraités de l'agriculture qui ne bénéficient chaque année que de 155 millions d'euros alors que 833 de nos compatriotes se sont vu restituer 300 millions d'euros par vos services. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)