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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Bouclier fiscal

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Je vais vous faire la même réponse qu'hier, monsieur Muet. À une époque, vous n'aviez pas souhaité - je n'en connais pas la raison –plafonner les niches fiscales. Vous y étiez même franchement opposés. Notre majorité l'a fait ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Parce que vous vous y étiez refusés, les cent plus gros bénéficiaires de niches fiscales étaient exonérés d'impôt de manière anormale. Sous le régime socialiste, certains pouvaient gagner des millions sans acquitter le moindre impôt et, pire, se voir rembourser de l'argent ! (Exclamations redoublées sur les bancs du groupe SRC.) Nous n'avons fait que rétablir la justice sociale et fiscale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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