Intervention de Christine Lagarde

Le système actuel n'est ni juste ni efficace. C'est pour cette raison que nous avons, avec Laurent Wauquiez, sous l'autorité du Premier ministre et dans le respect des engagements pris par le Président du République, mené un long travail de concertation, de préparation, avec l'aide des députés UMP qui ont eu le courage de se pencher sur ce problème, délicat de par ses implications financières.

Nous souhaitons mettre en oeuvre, dans le cadre d'un projet de loi qui vous sera présenté bientôt, un système plus juste, plus efficace et plus personnalisé.

Plus juste, il le sera grâce à la mise en place d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours, doté de près d'un milliard d'euros et dont l'objectif sera de former au moins 500 000 personnes peu qualifiées et 200 000 personnes en demande d'emploi.

Plus efficace, il le sera parce qu'il vise à ramener à quinze le nombre des organismes paritaires collecteurs agréés – les OPCA – et à améliorer la transparence des systèmes de collecte. Les sommes versées par les entreprises de moins de cinquante salariés seront sanctuarisées au bénéfice des salariés de ces entreprises. En outre, le nouveau système privilégiera la formation professionnalisante, la formation diplômante, les contrats en alternance et la valorisation des acquis de l'expérience.

Plus personnalisé, le nouveau système le sera parce qu'il privilégiera le droit individuel à la formation – le DIF – utilisable même après la rupture du contrat de travail et qu'il prévoira un bilan professionnel tous les cinq ans.

Telles sont, monsieur le député, quelques caractéristiques d'un projet de loi que vous aurez à coeur, je n'en doute pas, d'examiner. La promesse en avait été faite par le Président de la République : nous la tiendrons tous ensemble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)