Madame la députée, c'est un vieux serpent de mer qui rejaillit aujourd'hui. Il a été évoqué il y a onze ans dans cet hémicycle par Noël Mamère, déjà député des Verts, qui accusait Jean-Pierre Chevènement d'être à l'origine d'un « délit d'humanité » – ainsi appelait-on à l'époque ce que vous nommez aujourd'hui « délit de solidarité » et qui deviendra dans dix ans, j'imagine, le « délit de compassion » ou « de charité ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je souhaiterais vous rappeler la réponse de Jean-Pierre Chevènement, en 1998 (Protestations sur les bancs du groupe SRC) : « Le droit des associations est particulièrement libéral dans notre pays. »