Intervention de Odette Duriez

Monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, nous vous avions interpellé ici même, en mars dernier, à la suite de l'arrestation, dans le Pas-de-Calais, d'une bénévole de l'association humanitaire Terre d'errance. Son délit était d'avoir rechargé des téléphones portables de migrants en situation irrégulière. Comme d'autres, elle a été coupable de faire preuve de compassion et d'humanité à l'égard de personnes en détresse.

Alors que huit Français sur dix sont opposés à toute sanction envers les aidants, cet exemple est emblématique de la volonté d'intimider les bénévoles, les élus et les travailleurs sociaux. Il n'a d'autre objectif que de dissuader toute aide et toute solidarité, y compris familiale, envers les étrangers. Actuellement, l'article L. 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes pour les personnes qui viennent en aide aux étrangers. Aucune distinction n'est faite entre les réseaux de passeurs qui prospèrent sur la détresse humaine, et que nous condamnons, et les personnes qui agissent par solidarité et pour le respect des droits fondamentaux.

Ces citoyens ne font pourtant que décliner la devise républicaine : « Liberté, égalité, fraternité. »

La loi ne doit pas menacer le juste, la loi ne doit pas condamner les actes gratuits et humanitaires.