Intervention de Dominique Tian

Cet amendement, dont l'adoption serait inespérée, tend à rendre le dispositif facultatif. Beaucoup d'entreprises l'ont déjà adopté : il aurait mieux valu consolider les acquis plutôt que d'imposer partout des contrôles de l'Urssaf qui remettent en cause les accords conclus au motif de ne pas créer de niches sociales. Je propose donc que seules les entreprises qui peuvent adopter ce dispositif le fassent, plutôt que de l'imposer à toutes.