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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 18, amendement 122

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je m'oppose à toute nouvelle contribution imposée aux PME. À l'heure où tous les acteurs économiques subissent l'augmentation des prix du carburant, il est indispensable, au contraire, de tracer de nouvelles pistes pour diminuer les charges qui pèsent sur les entreprises.

La double peine – je pèse mes mots – qui consiste à instaurer l'aide au transport tout en ignorant la hausse de la facture énergétique des entreprises ne pourra que creuser davantage encore nos déficits actuels et à venir !

En sus de l'aide au transport entre domicile et travail, que ce projet de loi vise à généraliser, les entreprises sises dans les agglomérations de plus de dix mille habitants s'acquittent d'ores et déjà du versement transport. Cette contribution additionnelle aux cotisations de sécurité sociale est censée servir au financement des transports en commun dans lesdites agglomérations. Elle représente cinq milliards d'euros par an environ.

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